Procédure pour l'élection du Conseil Exécutif 2004-2007

Procédure à suivre pour la proposition de candidats à l'élection du Conseil Exécutif 2004-2007

Janvier 2003

Aux membres du Comité consultatif

Cher(e)s collègues,

Vous trouverez dans ce courrier la procédure à suivre pour l'élection du nouveau Conseil Exécutif 2004-2007, qui sera élu lors de l'Assemblée générale de Séoul, en 2004. Cette procédure tient compte des nouvelles modifications des Statuts de l'ICOM adoptées en 2001, qui changent le nombre de membres ordinaires pour le prochain Conseil exécutif. Une copie des nouveaux Statuts de l'ICOM est jointe à ce courrier.

Par ailleurs, je vous rappelle que durant l'Assemblée générale de 2001, il a été décidé de créer un Comité " pilote " des candidatures. Ce Comité " pilote " des candidatures a pour tâche d'aider le Comité consultatif à établir la liste des candidats qui seront proposés à l'Assemblée générale. Ce Comité a d'ores et déjà entrepris une campagne d'information publique afin de souligner aux membres l'importance de cette procédure d'élection.

1. MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

1.1 Nominations du Conseil exécutif

Tout membre individuel de l'ICOM ou Représentant désigné d'un membre institutionnel en règle, y compris les anciens Responsables ou anciens Membres ordinaires du Conseil exécutif peut être proposé par un Comité National ou International ou une Organisation affiliée. Les propositions se font pour l'un des quatre postes de Responsables (Président, 2 Vice-Présidents, Trésorier) ou pour l'un des onze (11) postes de Membres ordinaires du Conseil exécutif. Cependant, il existe quelques restrictions sur l'éligibilité pour une réélection immédiate (sans une interruption d'au moins trois années) des membres sortants du Conseil exécutif (voir para.1.2).

1.2 Eligibilité des membres actuels du Conseil Exécutif (article 27 des Statuts)

Les Statuts limitent le nombre de mandats que peut remplir un membre du Conseil Exécutif. Ils stipulent que les personnes qui ont accompli deux mandats consécutifs en tant que Membres Ordinaires peuvent ensuite se présenter à l'élection à un poste de Responsable mais non l'inverse, c'est-à-dire que les Responsables ne peuvent plus se présenter à l'élection au poste de Membre Ordinaire. De plus, les Statuts stipulent qu'un ou deux mandats au poste de Président du Comité Consultatif n'interdisent pas au titulaire de cette fonction de se présenter à l'élection au Conseil Exécutif.

L'application de ces dispositions aux membres actuels du Conseil Exécutif donne les résultats suivants :

Si vous désirez proposer la réélection de membres actuels du Conseil Exécutif ou la nomination d'un autre candidat, vous devez suivre la procédure indiquée en paragraphe 2.

2. PROPOSITIONS DE CANDIDATS

Vous pouvez proposer des candidats de pays et de Comités nationaux autres que les vôtres mais vous devez d'abord vous assurer que la personne concernée :

1. est éligible à ce poste,
2. est ou membre individuel ou un représentant désigné d'un membre institutionnel de l'ICOM en règle de ses cotisations
3. est désireux et apte à devenir membre du Conseil (le candidat doit accepter de prendre en charge tous les déplacements et toutes les autres dépenses liés à cette responsabilité).
4. Si la personne proposée est le/la président(e) du Comité, sa candidature doit être signée par d'autres personnes qu'elle-même.

Vous devez vous assurer que la condition indiquée au paragraphe (c) est remplie en demandant à la personne un accord écrit accompagné d'une brève notice biographique les deux étant joints à votre proposition que vous signerez.

3. PROPOSITIONS DE CANDIDATS À UN POSTE DE RESPONSABLE OU À UN POSTE DE MEMBRE ORDINAIRE

Il n'est plus désormais possible de proposer simultanément une personne à la fois à un poste de Responsable et de Membre Ordinaire. Vous devez impérativement choisir une seule position pour chaque candidat.

4. ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS

Enfin je vous rappelle que, conformément à l'article 21, para 1(c) et à l'article 27, l'établissement de la liste des candidats à l'élection qui aura lieu lors de l'Assemblée Générale à Séoul (Corée) en 2004, est de la responsabilité du Comité Consultatif. Si plus de trente (30) personnes sont proposées, le Comité consultatif devra réduire par vote la liste à trente (30) noms parmi les propositions reçues (conformément à l'article 27, para 5). L'établissement de la liste des trente (30) candidats au maximum qui sera proposée en 2004, aura lieu le 4 juin 2003, lors de la 64e session du Comité consultatif.

Date limite : je vous demande d'adresser au Secrétariat avant le 15 avril 2003, impérativement vos nominations de candidats. Aucune nomination ne sera recevable après cette date.

Il est essentiel que vous puissiez assister à la 64e session du Comité consultatif qui aura lieu du 2 au 4 juin 2003, à Paris (France) ou, si cela vous est impossible, que vous remettiez une procuration écrite à une personne qui vous y représentera (pour cela, vous devez utiliser la procuration jointe à l'invitation au Comité consultatif), afin que votre Comité/Organisation puisse participer à cette importante étape des élections de l'ICOM.
Il ne sera accepté qu'une seule procuration par membre.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous auriez l'utilité.

Je vous prie d'agréer cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.,

Manus Brinkman
Secrétaire général

Contact:
Joëlle Thibet, Administrative Officer
ICOM Secretariat, Maison de l'UNESCO,
1, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, France.
Tel. (+33) (0)1 4734 0500 - Fax (+33) (0)1 4306 7862
Email secretariat@icom.museum

(Original : anglais)
January 2003